ARTICLE 1: CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales de vente régissent toutes les transactions réalisées via le site Internet : votre-librairie.blogspot.com, par courrier électronique à philippe.hugounenc.editeur@gmail.com, ou par voie postale à l'adresse suivante :
ARTICLE 2: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les articles présentés sur notre plateforme de vente en ligne sont entreposés dans nos entrepôts. Cependant, certains produits peuvent être en cours de réapprovisionnement, entraînant un délai de livraison pouvant aller jusqu'à 2 à 3 semaines dans les cas les plus extrêmes. Chaque client est informé par courrier électronique des articles momentanément indisponibles. Il est important de noter que les articles indisponibles ne sont retirés de notre catalogue en ligne que lorsqu'une rupture définitive est confirmée par le fournisseur.
ARTICLE 3: PRIX
Les prix indiqués en euros sont considérés comme nets, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, avec facturation basée sur les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le paiement doit être effectué en totalité et en une seule fois lors de la commande, avec toutes les transactions libellées en euros.
ARTICLE 4: FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais d'expédition comprennent une contribution aux coûts de préparation, d'emballage, ainsi que les frais d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et du montant de la commande. Ces frais s'élèvent pour la France à 3.80 € pour un envoi en lettre suivi ou en colissimo. Pour les expéditions à l'étranger, des tarifs internationaux s'appliquent, soit 6.50 euros pour l'Europe et 8 euros pour le reste du monde (nous contacter pour le paiement et la facturation). Les délais de livraison varient de 2 à 4 semaines selon les destinations.
ARTICLE 5: PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sécurisés sont disponibles :
Paiement par carte bancaire via PayPal sur notre site.
Paiement par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "HUGOUNENC". Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante :
Paiement par mandat postal ou virement bancaire. Pour obtenir nos coordonnées bancaires, veuillez nous contacter par courrier électronique à philippe.hugounenc.editeur@gmail.com.
ARTICLE 6: LIVRAISON
Que vous passiez commande en France ou à l'étranger, nous assurons la livraison à votre domicile. Le délai de livraison inclut le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Bien que le délai moyen soit de 4 à 8 jours en France, il ne constitue pas une échéance stricte. Nous ne pouvons être tenue responsable des retards de livraison ou des ruptures de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Veuillez noter que les commandes réglées par chèque ou virement ne seront traitées qu'à réception du paiement, et les délais s'appliqueront en conséquence.
ARTICLE 7: GARANTIE - SATISFAIT, ÉCHANGÉ OU REMBOURSÉ
Qualité des produits
Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut. En cas de produit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve du renvoi du produit, de manière standard, dans les 15 jours suivant la réception du colis à l'adresse suivante :
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par PayPal ou virement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception du colis retourné.
ARTICLE 8: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits à l'acheteur ne sera effectif qu'après le paiement intégral du prix, indépendamment de la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits survient dès la livraison et la réception des produits par l'acheteur.
ARTICLE 9: PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées, certaines étant signalées comme nécessaires, sont requises pour traiter vos demandes et exécuter les commandes, tandis que d'autres sont utiles pour mieux vous connaître et améliorer les services du site. Le traitement de vos données personnelles est conforme à la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 10: RESPONSABILITÉ
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si un article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur, etc.). De plus, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.). Notre responsabilité n'est pas engagée concernant le contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis notre site.
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont mentionnées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 12: ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
L'acheteur déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente et les tarifs. Il reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.